Nos conditions Générales
Vous proposer un bien-être dans vos plats
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7. Conditions de paiement8. LivraisonFrance métropolitaineCorseOutre-MerContinent européenAmérique du NordAmérique du SudAfriqueAsieOcéanie9. Réclamation10. Droit de rétractation du Client11. Transfert des risques et de propriété12. Modifications13. Traitement des données personnelles14. Partage des données collectéesrespecter la loiprotéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mortlutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateursprotéger les droits de propriété de la Société.15. Protection des données16. Cookies17. Responsabilité18. Propriété intellectuelle19. Clause attributive de compétence20. Acceptation des CGV/CGU
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111- 1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
les caractéristiques essentielles du Produit ;le prix des Produits ;la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
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8. Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :
France métropolitaineCorseOutre-MerContinent européenAmérique du NordAmérique du SudAfriqueAsieOcéanie
Dans le cas où la réception des divers contenus serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse e-mail indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse e-mail.
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111- 1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
les caractéristiques essentielles du Produit ;le prix des Produits ;la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
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9. Réclamation
Tous nos services sont proposés à l'achat de produit de consommations .
À la seule discrétion de la Société, la Société ne remboursera pas les produits de consommations qu’elle vous fournit.
Si, pour une raison quelconque, la Société ne fournit pas une politique de remboursement sur ses documents marketing pour l’un de ses produits, aucun remboursement ne sera disponible pour ce produit, notamment si la Société a déjà rendu disponible son produit auprès de vous. Les politiques de remboursement de l’entreprise peuvent différer d’un produit à l’autre et ces politiques peuvent changer à tout moment à la seule discrétion de la Société.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse contact@akasan-fance.fr, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
La Société remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais si preuve est faite de la non réception du produit ou l’inaccessibilité du contenu du Site.
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10. Droit de rétractation du Client
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client envoie une déclaration à l’adresse : contact@intentions-co.fr. La Société se réserve le droit de refuser le remboursement si le Client a reçu le produit digital sur sa boîte mail. Si remboursement, il sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
11. Transfert des risques et de propriétéLa Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement.
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12. Modifications
12. Modifications
Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
13. Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : SAV@akasan.fr
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
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13. Traitement des données
13. Traitement des données personnelles
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
14. Partage des données collectées
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
respecter la loiprotéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mortlutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateursprotéger les droits de propriété de la Société.
15. Protection des données
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
16. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
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17. Responsabilité
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
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18. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des oeuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
19. Clause attributive de compétence
droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
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20. Acceptation des CGV/CGU
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111- 1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
les caractéristiques essentielles du Produit ;le prix des Produits ;la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).